CGV de la Brocante du Shachineur

Conditions générales de vente

 

Article 1: Préambule

La boutique « Brocante du Shachineur » exerce sous le statut d’auto-entrepreneur (N° de Siret: 521 057 612 00017).

La TVA n’est donc pas applicable (Art.293 B du CGI).

Son adresse postale est N°9, Huitième Avenue 93290 Tremblay-en-France et son adresse de courrier électronique est: leshachineur@orange.fr.

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, « La Brocante du Shachineur », et les personnes souhaitant effectuer un achat via les site internet de « La Brocante du  Shachineur »: http://www.brocante-du-shachineur.com

Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne du site http://www.brocante-du-shachineur.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

IMPORTANT: Le « double clic » de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.

Article 2: Objets

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties depuis la commande en passant par le paiement et l’expédition, dans le cadre de la vente en ligne des objets proposés par « La Brocante du  Shachineur » au consommateur.
Il est conseillé à l’utilisateur de sauvegarder et /ou imprimer les présentes conditions générales.
L’acheteur qui effectue une commande via ce site internet accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis.
Les conditions applicables de la vente seront alors, celles en vigueur au moment  de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.
La Brocante du Shachineur s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Par conséquent, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent néanmoins comporter des erreurs et dans ce cas la responsabilité de « La Brocante du Shachineur » ne saurait être engagée.
Tous les articles de la boutique sont disponibles a hauteur de la quantité mentionnée dans chaque annonce. Les articles présentés sont TOUS des articles de brocante NON NEUFS, par conséquent ils ne pourront être échangés par un autre modèle semblable. Ils peuvent également comporter des défauts, des usures d’usage qui sont décrits au mieux et visibles sur les photos de chaque article
Si un objet commandé était cassé avant son expédition, l’acheteur serait intégralement remboursé avec les frais de port, sans aucune autre indemnité supplémentaire pour le préjudice subit par l’acheteur.
Article 3 – la commande et les prix :
a) l’acheteur passe sa commande en ligne sur la boutique virtuelle du Shachineur
Il devra s’identifier au préalable au moyen d’un formulaire mis à sa disposition  (nom, prénom, adresses postale et électronique, adresse de facturation et de livraison)
b) les prix sont indiqués en EUROS , ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, ces frais sont facturés en plus du prix de l’article et vous seront indiqués avant la validation de la commande.
les frais de port sont calculés selon le barème de « Colissimo » et varient en fonction du poids
certains petits articles seront expédiés en LETTRE MAX
ATTENTION : Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes/droits et taxes pourront être réclamés  par ces administrations au client.
Si le client souhaite un mode d’expédition différent que ceux annoncés ci-dessus, merci d’adreser un mail à la Brocante du Shachineur  qui lui adressera un devis, il appartiendra au client d’accepter ou de refuser ce devis.
D’autre part, le choix d’un autre mode d’expédition  que Colissimo ou Lettre max, se fera sous la responsabilité de l’acheteur.
Les prix  pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande
ATTENTION : la validation de la commande  par le client manifeste son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente .
La Brocante du Shachineur confirmera l’acceptation de la commande au client par un « e-mail »
Articles 4 – modes de règlement possibles :
a) par chèque bancaire
votre commande est réservée pendant 7 jours, au delà de ce délai sans réception de votre chèque la commande sera annulée
Le chèque doit être émis par une banque française libellé à l’ordre de « PETRYNKA »
adresse = Huitième avenue n° 9
                93290 Tremblay-en France
Le montant du chèque devra tenir compte du prix de l’article augmenté des frais d’envoi
merci d’indiquer au dos du chèque le numéro de la commande et l’article concerné
La commande ne sera traitée qu’après encaissement de votre chèque
b) par Paypal :
paiement conseillé  car très sécurisé
Une facture sera adressée au client par « e-mail » à l’adresse communiquée dans le formulaire d’inscription
La TVA n’est pas applicable (article 293 B du code général des impôts) par conséquent elle n’est  pas
récupérable
Article 5 – réclamation :
 Les articles voyagent sous la responsabilité unilatérale du client (acheteur). Aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée par la Brocante du Shachineur. La Brocante du Shachineur décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste ou le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison
Si une livraison ne peut avoir lieu en raison d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et celui-ci s’interdira toute réclamation pour ce qui concerne les délais de livraison.
L’utilisateur devra formuler auprès de la Brocante du Shachineur le jour même de la livraison ou au plus tard LE PREMIER JOUR ouvré SUIVANT LA LIVRAISON, toute réclamation (erreur de livraison ou de non conformité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande)
Au delà de ce délai la réclamation sera rejetée et dégagera le Shachineur de toute responsabilité.
La Brocante du  Shachineur ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour des inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet (rupture dans le service, présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement dans tous les cas qualifiés de force majeure par les tribunaux)
Articles 6 – qualité des produits vendus :
La Brocante du  Shachineur rappelle à ses clients que tous les articles sont des produits d’occasion, anciens et vendus en l’état . État décrit le plus fidèlement possible sur la fiche accompagnant la photographie sur le site internet du Shachineur.
Les articles ne  sont pas garantis.
Article 7 – droit de rétractation : 
L’utilisateur dispose de 7 jours calendaires à compter de la date de réception pour faire valoir son droit de rétractation et être intégralement remboursé ( prix de l’objet y compris les frais d’expédition initiaux du vendeur vers le client/frais paypal déduit si ce mode de paiement a été utilisé lors de l’achat par le client).
Le remboursement par la Brocante du Shachineur des frais énumérés ci dessus se fera par chèque dans un délai de 2 jours à réception de l’article par la Brocante du Shachineur et  sur présentation des preuves d’expédition du retour de cette  marchandise (du client vers le vendeur) cette demande est rendue nécessaire pour des raisons comptables.
Dans ce cas de retour (attention il ne s’agit pas d’un refus dû à la qualité de l’article mais d’une décision de réflexion du client ) les frais de renvoi de la marchandise restent à la charge de l’acheteur, ce retour doit être obligatoirement fait en colissimo recommandé, avec ASSURANCE pour la France et par tout moyen garantissant la valeur de l’objet en cas de perte ou de casse.
Mais tout retour devra être signalé au vendeur – au préalable- par « e-mail ». Le client devra attendre l’accord du vendeur avant de procéder au retour de la marchandise.
Toutefois les produits retournés, dans un délai de 2 jours à compter du signalement de la rétractation, doivent être complets, non endommagés ou salis et dans leur  emballage d’origine intact, sous peine d’un refus de remboursement.
Adresse pour le retour :
PETRYNKA/ Brocante du Shachineur
Huitième avenue n° 9
93290 Tremblay-en-France
Passé ce délai de 2 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par le client, l’exercice de rétractation n’est plus valable et se trouve de ce fait annulé, le produit RESTERA LA PROPRIÉTÉ DU CLIENT.
Article 8 – Réclamation/erreur de livraison :
Le client devra formuler auprès de la Brocante du Shachineur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation concernant une erreur de livraison, ou une non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande
Au delà de ce délai la réclamation ne sera pas prise en compte par le vendeur
Vous êtes priés de contacter la Brocante du  Shachineur par « e-mail »
Article 9 : règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout action judiciaire.
Toute contestation qui n’aura pas trouvée de solution amiable, toute contestation sur les conditions générales de vente  seront soumises au seul tribunal de commerce de la Seine Saint Denis à Bobigny (département 93)
Nous vous rappelons que les conditions générales de vente ci-dessus énumérées sont soumises à la loi française.
Article 10 : non validation partielle
Si une ou plusieurs conditions énumérées ci-dessus sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur validité.
Article 11 : Confidentialité des données
Les informations nominatives fournies par le client ne seront pas diffusées à des tiers, à l’exception des organismes bancaires pour la sécurisation et l’assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Pour exercer ce droit merci de contacter la Brocante du  Shachineur, par courrier et en justifiant de votre identité à :

PETRYNKA/Brocante du Shachineur
Huitième avenue n°9
93290 Tremblay-en-France
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